I. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Enchanté France, ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant bénéficier des services proposés sur le site https://sites.google.com/view/enchantefrance/accueil et www.enchantefrance.com

II. Services proposés

Le Prestataire propose deux types de services :

• Des séjours en immersion pour étrangers en France, incluant l'hébergement et pension complète ou semi-complète

• Des cours de français  dispensés en présentiel et en ligne

A. Pour les séjours en Immersion : 

1. Inscription, tarifs et paiement

L'inscription nécessite un formulaire complété et un acompte de 30% du prix total. Le solde est dû 30 jours avant le début du séjour.

Les tarifs des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le mode de paiement dépend de la devise utilisée par le Client :

- Pour les paiements en euros :

• Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte du Prestataire ou via la plateforme Wise (anciennement TransferWise).

• Les coordonnées bancaires seront fournies au Client après la confirmation de sa réservation.

- Pour les paiements en devises étrangères :

• Le paiement s'effectue via la plateforme Wise (anciennement TransferWise).

• Le Client devra créer un compte Wise s'il n'en possède pas déjà un.

• Les instructions détaillées pour le paiement via Wise seront fournies au Client après la confirmation de sa réservation.

La réservation n'est effective qu'après réception du paiement intégral.

2. Conditions d'annulation et de remboursement des séjours en immersion

- Annulation par le Client :

• • Plus de 30 jours avant le début du séjour/cours : remboursement de 70% du montant total

  • Entre 30 et 15 jours : remboursement de 50% du montant total

  • Moins de 15 jours : aucun remboursement

- Annulation par le Prestataire : remboursement intégral

3. Hébergement

L'hébergement est assuré à domicile, en pension complète ou semi-complète selon la formule choisie. 

4. Responsabilités

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des services proposés. Le Client est responsable de son comportement pendant les séjours et les cours.

Le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation des installations par le client. 

5. Assurances

Le Client est invité à souscrire une assurance personnelle couvrant les risques liés au séjour et aux activités proposées.

6. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Prestataire dans un délai de 30 jours suivant la fin du séjour.

7. Protection des données personnelles

Le Prestataire s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément au RGPD.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

B. Cours de français en présentiel et en ligne

1. Services proposés

Le Prestataire propose :

• Des cours de français en présentiel, dispensés dans ses locaux ou à l'adresse convenue avec le Client.

• Des cours de français en ligne, via une plateforme de visioconférence.

2. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. 

 Le mode de paiement dépend de la devise utilisée par le Client :

- Pour les paiements en euros :

• Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte du Prestataire ou via la plateforme Wise (anciennement TransferWise).

• Les coordonnées bancaires seront fournies au Client après la confirmation de sa réservation.

• Le Client devra créer un compte Wise s'il n'en possède pas déjà un.

• Les instructions détaillées pour le paiement via Wise seront fournies au Client après la confirmation de sa réservation.

- Pour les paiements en devises étrangères :

• Le paiement s'effectue via la plateforme Wise (anciennement TransferWise).

• Le Client devra créer un compte Wise s'il n'en possède pas déjà un.

• Les instructions détaillées pour le paiement via Wise seront fournies au Client après la confirmation de sa réservation.

La réservation n'est effective qu'après réception du paiement intégral.

3. Déroulement des cours

3.1 Cours en présentiel : Les cours se déroulent à l'adresse et aux horaires convenus.

3.2 Cours en ligne : Le Client doit se connecter à l'heure prévue via le lien fourni.

Pour tous les cours, en cas de retard du Client, la durée du cours ne sera pas prolongée.

4. Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée au moins 48 heures avant le début du cours pour les cours en présentiel, et 24 heures pour les cours en ligne. Dans ces cas, le cours pourra être reporté. En cas d'annulation tardive ou d'absence, le cours sera considéré comme dû.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les cours à distance. Ce droit ne s'applique pas aux cours en présentiel réservés à une date déterminée.

6. Propriété intellectuelle

Tout le matériel pédagogique fourni reste la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion est strictement interdite sans autorisation préalable.

7. Protection des données personnelles

Le Prestataire s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément au RGPD.

8. Responsabilité

8.1 Pour les cours en présentiel : Le Prestataire ne peut être tenu responsable des accidents ou incidents survenant en dehors de ses locaux.

8.2 Pour les cours en ligne : Le Prestataire n'est pas responsable des problèmes techniques liés à l'équipement ou à la connexion Internet du Client.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

III. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

IV. Clause de non-responsabilité - Sécurité informatique et risques associés

Le propriétaire du site Enchanté France met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et l'intégrité du site. Cependant, l'utilisateur reconnaît et accepte que la transmission de données sur Internet n'est pas totalement sécurisée et comporte des risques inhérents. Par conséquent :

1. Le propriétaire du site décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages causés par des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre type de code malveillant.

2. L'utilisateur est seul responsable de la protection de son équipement informatique et de ses données contre toute forme de contamination par des virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient affecter ledit équipement ou lesdites données suite à l'utilisation du site.

3. Le propriétaire du site ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, de défauts, de malwares ou de virus. Il n'est pas non plus responsable de tout problème technique ou de toute défaillance des réseaux ou lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des équipements informatiques, des logiciels, de la non-réception des emails due à des problèmes techniques ou à une congestion du trafic sur Internet ou sur tout site web, ou de toute combinaison de ces éléments.

4. L'utilisateur s'engage à ne pas tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site, notamment en introduisant volontairement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément de nature à perturber le fonctionnement normal du site.

5. Le propriétaire du site se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de détection d'une menace pour la sécurité du site ou de ses utilisateurs.

6. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet, le propriétaire du site décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux éventuels dommages résultant de leur consultation.

7. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Enchanté France est hébergé par Google Sites, et que la sécurité des données transmises sur Internet ne peut être totalement garantie. Le propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles défaillances techniques de l'hébergeur.

En accédant au site Enchanté France, l'utilisateur accepte expressément cette clause de non-responsabilité et s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger son équipement informatique et ses données lors de l'utilisation du site.