Mentions légales

1. Informations sur l'éditeur du site :

1. • Nom et prénom du responsable de la publication : Maud Le Cardinal

   • Adresse complète du siège social : Pouvereau, 36290 Saint Michel en Brenne

   • Numéro de téléphone : +33(0)785024551

   • Adresse e-mail de contact : enchantefrance.immersion@gmail.com

2. Informations sur l'entreprise :

1. • Dénomination sociale : Enchanté France

   • Forme juridique de la société : Micro-entreprise

   • Numéro de SIRET : 83910253000020 

   • TVA intracommunautaire non applicable

   • Montant du capital social : non applicable

3. Hébergeur du site :

Google LLC

1600 Amphitheatre Parkway

Mountain View, CA 94043

États-Unis

Téléphone : +1 650-253-0000

4. Protection de la Propriété Intellectuelle

4.1. Propriété du site

Le site Enchanté France a été créé par Maud Le Cardinal et est hébergé sur Google Sites. Le nom de domaine a été enregistré auprès de OVH SAS.

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d'Enchanté France, sauf mention contraire.

4.2. Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site est protégé par le droit d'auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Enchanté France.

4.3. Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive d'Enchanté France. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

4.4. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site Enchanté France est soumise à l'autorisation préalable et écrite du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il estime non conforme à sa politique éditoriale.

4.5. Contenu utilisateur

Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers sur le site ou les réseaux sociaux associés à Enchanté France.

4.6. Sanctions

Toute utilisation non autorisée des éléments protégés du site pourra faire l'objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.7. Modifications

Enchanté France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de protection de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

5. Protection des données personnelles

5.1. Finalités du traitement des données collectées

Enchanté France collecte et traite vos données personnelles dans le but de :

• Gérer les inscriptions et le suivi des cours de français et les séjours en immersion

• Communiquer avec vous concernant nos services

• Améliorer nos offres de formation et notre site web

5.2. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement à l'usage interne d'Enchanté France. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

5.3. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre relation avec Enchanté France, et jusqu'à 3 ans après votre dernier contact avec nous.

5.4 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès

• Droit de rectification

• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données

• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse email : enchantefrance.immersion@gmail.com

Coordonnées du responsable du traitement des données : 

En tant que micro-entreprise, Enchanté France n'est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Le responsable du traitement des données est :

Maud Le Cardinal

Pouvereau, 36290 Saint Michel-en-Brenne

Email :enchantefrance.immersion@gmail.com

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données. 

6. Utilisation de cookies

6.1. Types de cookies utilisés

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6.2. Finalités des cookies

Les cookies utilisés sur notre site ont pour but de :

• Assurer le bon fonctionnement technique du site

• Mémoriser vos préférences de navigation (par exemple, la langue choisie)

• Mesurer l'audience du site de manière anonyme pour améliorer nos services

6.3. Procédure pour les refuser ou les supprimer

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Pour plus d'informations sur les cookies et vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr 

7. Qualifications professionnelles

• Diplômée de l'Alliance Française de Paris  :
  Diplôme du Professorat de l'Alliance Française de Paris (DPAFP), mention très bien

• Examinatrice-correctrice habilitée pour les examens DELF DALF
  Niveaux : A1, A2, B1, B2, C1, C2
  Attestation d'habilitation délivrée par France Education Internationale n°113365 

8. Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation du site sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal Judiciaire de Châteauroux (36000), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.